Dernière mise à jour : 30 avril 2026

Sélecteur d'entité : les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes réalisées par Tecnibo Belgium SA (clients établis en Belgique) ou Tecnibo Lux SA (clients établis au Luxembourg). Lorsqu'une clause diffère entre les deux entités, la mention « Spécificité Belgique » ou « Spécificité Luxembourg » l'indique clairement.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des contrats conclus entre :

• Tecnibo Belgium SA, société anonyme de droit belge, dont le siège est établi Rue Roberts Jones 72, 1180 Uccle, Belgique, BCE 0699.905.676 ;
• Tecnibo Lux SA, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège est établi 22 rue de l'Industrie, 8399 Windhof, Luxembourg, RCS Luxembourg B74619 ;

ci-après désignées indifféremment « Tecnibo » ou « la Société », et toute personne morale (ci-après « le Client ») qui confie à Tecnibo la réalisation de travaux d'aménagement intérieur sur mesure, en ce compris la fourniture, la fabrication et la pose de mobilier, de cloisons ou de tout autre matériau intégré aux locaux dans le cadre de l'exécution des travaux (ci-après « les Travaux »).

Sauf accord exprès et écrit, tout contrat conclu avec Tecnibo est soumis à l'acceptation inconditionnelle des présentes CGV, même si elles s'opposent aux conditions générales ou particulières du Client. Le Client reconnaît expressément, en signant un contrat avec Tecnibo, avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Prix

1.1 Les prix unitaires restent valables pour des variations de quantités inférieures à 15 % par rapport aux quantités indiquées dans la commande.

1.2 Les prix sont toujours exprimés en prix unitaires par mètre carré, même si un prix global est mentionné.

1.3 Les prix comprennent : la prise de mesures, les plans d'exécution et de fabrication, la fourniture des matériaux et matières premières, le transport jusqu'au chantier et la manutention, la mise à disposition et l'utilisation d'échafaudages, la pose sur site, le nettoyage de nos travaux, l'enlèvement de nos matériaux et déchets, ainsi que le dossier « as-built ».

1.4 Les prix ne sont valables que pour les dimensions spécifiées dans le devis. Les tolérances de qualité, dimensions, épaisseur ou couleur sont celles des fournisseurs de Tecnibo. Il en est de même pour les garanties sur les fournitures.

1.5 Les prix incluent la préparation des plans pour approbation préalable à la fabrication, avec un maximum de deux modifications par étage. Aucun matériau ne sera mis en production avant l'approbation des plans.

1.6 Les prix s'entendent pour des prestations de pose pendant les heures normales de travail. Toute prestation en soirée, de nuit ou en week-end fait l'objet d'un devis complémentaire.

1.7 Tout paiement basé sur un prorata ou toute compensation liée aux frais de chantier ne peut intervenir qu'avec l'accord écrit préalable de Tecnibo.

2. Conditions de chantier

2.1 Avant les Travaux

Le Client garantit que :

• Les revêtements de sol et finitions sont posés et capables de supporter le déplacement d'échafaudages roulants ;
• Les bâtiments sont secs, fermés et vitrés, et qu'une température supérieure à 15 °C est maintenue ;
• Le taux d'humidité est contrôlé et maintenu entre 40 % et 60 % ;
• Les cloisons amovibles et le mobilier sont installés dans un environnement propre et exempt de poussières ;
• Le niveau de référence est indiqué par le Client dans chaque local. À défaut, Tecnibo détermine un niveau de référence sans pouvoir être tenue responsable d'éventuelles erreurs.

2.2 Pendant les Travaux

• Les espaces sont, dans la mesure du possible, dégagés de tout obstacle pour permettre le déplacement des échafaudages.
• Le Client protège le mobilier et les machines fixes.
• Le Client met gracieusement à disposition de Tecnibo : éclairage et électricité ; un local sec et fermant à clé à proximité du chantier pour le stockage des matériaux et matières premières ; un monte-charge et un opérateur pour les travaux à partir du premier étage.
• Les travaux sont organisés de manière à ce que les autres corps de métier coopèrent loyalement avec Tecnibo et n'entravent pas le bon déroulement des Travaux.
• Tout écart par rapport à ces conditions peut entraîner une interruption du chantier et/ou la facturation d'une indemnité forfaitaire dont le montant est précisé dans le devis.

3. Délais

Sauf accord contraire, les délais d'exécution sont les suivants, après signature du bon de commande, approbation des finitions et plans et paiement de l'acompte :

Les délais s'entendent hors jours fériés légaux et fermetures d'usine.

Les dates de démarrage sont communiquées à titre indicatif et sont conditionnées à la réception de plans approuvés détaillant clairement l'ensemble des éléments d'exécution nécessaires (type et couleur des finitions, sens d'ouverture des portes, emplacement des techniques intégrées, etc.).

Lorsque des pénalités de retard sont prévues, elles ne peuvent s'appliquer que si le chantier a pu démarrer à la date prévue et n'a pas été interrompu du fait du Client, d'un tiers ou de circonstances exceptionnelles (intempéries, grèves, etc.).

4. Exécution des travaux

4.1 Planning

Les Travaux se déroulent, sauf accord contraire, du lundi au vendredi de 7h30 à 16h00, hors jours fériés.

La date de démarrage est convenue à la signature du bon de commande.

4.2 Travaux supplémentaires

Toute extension des Travaux prévus au contrat de base est soumise aux prix unitaires convenus, avec une éventuelle majoration pour le transport.

Tout travail différent de celui prévu au contrat de base est facturé en régie, sur la base des taux horaires mentionnés au devis.

4.3 Régie

Lorsque des prestations en régie sont exécutées en dehors des Travaux contractuels, les heures sont comptées en journées indivisibles de 9h30, et une indemnité de « rupture d'exécution » est facturée en supplément, dont le montant est précisé au devis.

4.4 Interruption de chantier

Si Tecnibo est contrainte d'interrompre les Travaux en raison de retards dans l'exécution de travaux préalables essentiels ou pour répondre aux contraintes opérationnelles des locaux, Tecnibo facture une indemnité forfaitaire pour chaque intervention supplémentaire, correspondant aux frais de déplacement et de réinstallation du chantier.

5. Réception

Les Travaux font l'objet d'une réception provisoire hebdomadaire. Tout dommage causé à nos installations par un autre corps de métier après cette réception est à la charge du Client.

L'envoi de la facture finale vaut demande de réception définitive, laquelle est réputée accordée dans les dix jours suivant la date de la facture.

La réception définitive est également considérée comme acquise dès lors que le Client occupe ou utilise les locaux.

6. Mesure (Spécificité Luxembourg)

Spécificité Tecnibo Lux SA — Mesure des cloisons et plafonds

• Plafonds : mesures prises de mur à mur, sans déduction des surfaces occupées par les luminaires.
• Cloisons : mesurées en pleines, sans aucune déduction. Les huisseries de portes, portes, fenêtres, comptoirs, placards encastrés, etc. sont facturés en supplément à la pièce.

7. Annulation

Toute commande annulée par le Client est facturée à hauteur de 25 % de sa valeur d'exécution, à titre d'indemnité couvrant les frais techniques, commerciaux et administratifs engagés ainsi que le manque à gagner, sans préjudice du remboursement des matériaux ou matières premières spécialement commandés pour les Travaux.

8. Paiements

8.1 Acompte

Spécificité Tecnibo Belgium SA : un acompte de 30 % du montant total est dû à la commande, sans escompte.

Spécificité Tecnibo Lux SA : un acompte de 30 % du montant total est dû à la commande, sans escompte. Pour les commandes inférieures à 5.000 EUR, un acompte de 50 % est requis.

8.2 Délai de paiement

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendrier à compter de la date de facture, à l'exception de la facture d'acompte qui est payable dans un délai de 8 jours.

8.3 Retard de paiement

Spécificité Tecnibo Belgium SA — Tout paiement non réglé dans les 15 jours suivant l'échéance entraîne automatiquement et de plein droit une majoration de 15 % avec un minimum de 50 EUR, ainsi qu'un intérêt annuel de 10 %.

Spécificité Tecnibo Lux SA — Tout paiement non réglé dans les 15 jours suivant l'échéance entraîne automatiquement et de plein droit une majoration de 20 % avec un minimum de 49,58 EUR à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, sans préjudice de l'intérêt de retard de 10 % courant de plein droit à dater de l'échéance. En outre, toute fourniture facturée sous conditions spéciales sera facturée au prix plein.

8.4 Effets de commerce et frais bancaires

Spécificité Tecnibo Lux SA — En cas de paiement par traite, le Client accepte de reconnaître l'exigibilité immédiate du solde restant dû sur présentation. Tous les frais d'encaissement et de protêt, que les traites soient acceptées ou non, ainsi que tous les frais bancaires ou d'escompte, sont à la charge du Client. Les traites ne sont acceptées en paiement qu'avec accord écrit préalable.

8.5 Réclamations

Toute réclamation relative à une facture doit être adressée par lettre recommandée dans un délai de 8 jours à compter de la réception de ladite facture.

9. Réserve de propriété (Spécificité Luxembourg)

Spécificité Tecnibo Lux SA — Par convention expresse, les marchandises livrées restent la propriété exclusive de Tecnibo Lux SA jusqu'au paiement intégral des factures correspondantes.

10. Transfert de risque

Le transfert de risques, au sens des articles 1788 et 1789 du Code civil, s'opère progressivement au fur et à mesure de l'exécution des Travaux ou de la livraison des matériaux.

11. Droit à l'image

En signant les présentes CGV, le Client autorise Tecnibo à utiliser des images des locaux où les Travaux ont été réalisés, sur ses différents supports de communication (site internet, brochures commerciales, réseaux sociaux, références professionnelles).

Le Client peut s'opposer à cette utilisation par notification écrite préalable adressée à Tecnibo.

12. Données personnelles

Tecnibo traite les données personnelles du Client dans le cadre de ses activités. Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur www.tecnibo.com, ou peuvent être obtenues auprès du service privacy de Tecnibo à l'adresse privacy@tecnibo.com.

13. Droit applicable et juridiction

Spécificité Tecnibo Belgium SA — Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, après tentative préalable de médiation auprès d'un médiateur agréé, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Spécificité Tecnibo Lux SA — Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, après tentative préalable de médiation auprès d'un médiateur agréé, les tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents.